Clôture de procédure

RAPH & GAUX

SIREN 522555028 · Crécy-la-Chapelle 77580 · 2026-06-24 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Délai de déclaration : 54 jours (2026-08-24)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide