Clôture de procédure

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SIREN 484947957 · Paris 75020 · 2026-06-24 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Délai de déclaration : 54 jours (2026-08-24)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide