Clôture de procédure
BOSSWORKS
SIREN 798203113 · Vannes 56000 · 2026-06-24 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Délai de déclaration : 54 jours (2026-08-24)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
DémarrerDéclarer une créance dans une procédure collective : le guide