Clôture de procédure

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SIREN 827857608 · Valentigney 25700 · 2026-06-23 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Délai de déclaration : 53 jours (2026-08-23)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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