Clôture de procédure

ARDOISIERES D'ESPAGNE

SIREN 510134885 · Muzillac 56190 · 2026-06-23 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Délai de déclaration : 53 jours (2026-08-23)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide