Plan (continuation/cession)

ASSOCIATION ABC DEPENDANCE

SIREN 504670753 · Antibes 06600 · 2026-06-23 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Jugement arrêtant un plan de cession

jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS Elytis pour le compte de sa filiale la SARL RESIDA. N° RG : 19/00010

Délai de déclaration : 53 jours (2026-08-23)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide