Dépôt du projet de répartition
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SIREN 833322894 · Saint-Denis 97400 · 2026-06-19 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Délai de déclaration : 49 jours (2026-08-19)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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