Clôture de procédure
ICF - COMMERCES ET ENTREPRISES en abrégé "ICF"
SIREN 712007392 · Nanterre 92000 · 2026-06-19 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Délai de déclaration : 49 jours (2026-08-19)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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DémarrerDéclarer une créance dans une procédure collective : le guide