Autre jugement prononçant
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SIREN 850337817 · APPOIGNY 89380 · 2026-06-19 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
Autre jugement prononçant
Jugement du Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre en date du 18-05-2026 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 24/07/2026 et la reprise de la procédure de sauvegarde selon arrêt de la Cour de Cassation du 10/12/2025 remettant l'affaire et les parties en l'état avant l'arrêt de la Cour d'appel du 12/09/2024 infirmant le jugement d'ouverture de la sauvegarde
Délai de déclaration : 49 jours (2026-08-19)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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