Clôture de procédure
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHAUMES DES HOMEAUX
SIREN 330267972 · Saint-Hilaire-de-Riez 85270 · 2026-06-19 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Délai de déclaration : 49 jours (2026-08-19)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
DémarrerDéclarer une créance dans une procédure collective : le guide