Clôture de procédure

UN JOUR D'ETE, SARL LE PASSAGE, SOLEIL ROUGE, LA PATRIMONIALE

SIREN 488836271 · Sainte-Maxime 83120 · 2026-06-19 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Délai de déclaration : 49 jours (2026-08-19)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide