Clôture de procédure
LE PASS
SIREN 848062964 · Orléans 45100 · 2026-06-19 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Délai de déclaration : 49 jours (2026-08-19)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
DémarrerDéclarer une créance dans une procédure collective : le guide