Sauvegarde

TBC 42

SIREN 881333686 · Saint-Chamond 42400 · 2026-06-19 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selas Aj Up Prise en la Personne de Me Eric Etienne-Martin 12 rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne

Délai de déclaration : 49 jours (2026-08-19)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide