Autre jugement et ordonnance
RICHEVE
SIREN 809903990 · IFFENDIC 35750 · 2026-06-19 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre jugement et ordonnance
Dépôt de la liste des créances postérieures privilégiées mentionnées aux articles L622-17 et L641-13 du code de commerce - DÉPÔT DE L'ETAT DES CRÉANCES POSTERIEURES PRIVILEGIEES au visa des articles L622-17 et L641-13 du code de commerce, du : 15 juin 2026 L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de RENNES, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 23/08596
Délai de déclaration : 49 jours (2026-08-19)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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