Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
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SIREN 431358498 · Arles 13200 · 2026-06-19 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 21 Mai 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Février 2025. a infirmé partiellement le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TARASCON et a prononcé à l'encontre de Monsieur Patrick MAZZOLENI une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de deux ans. .
Délai de déclaration : 49 jours (2026-08-19)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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