Clôture de procédure

ASSOCIATION ENFANTS DU TERRITOIRE

SIREN 829822162 · Bazarnes 89460 · 2026-06-18 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Délai de déclaration : 48 jours (2026-08-18)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide