Clôture de procédure
SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BATIMENT
SIREN 378513923 · Bressols 82710 · 2026-06-18 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Délai de déclaration : 48 jours (2026-08-18)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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DémarrerDéclarer une créance dans une procédure collective : le guide