Sauvegarde

SARL HAMEL

SIREN 338811888 · Verdun-sur-Garonne 82600 · 2026-06-18 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

Délai de déclaration : 48 jours (2026-08-18)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide