Clôture de procédure

LA PECORE

SIREN 349012419 · Voisins-le-Bretonneux 78960 · 2026-06-18 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Délai de déclaration : 48 jours (2026-08-18)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide