Clôture de procédure
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SIREN 877977421 · Dammarie-les-Lys 77190 · 2026-06-18 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Délai de déclaration : 48 jours (2026-08-18)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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DémarrerDéclarer une créance dans une procédure collective : le guide