Clôture de procédure

BS PROJETS

SIREN 897542189 · Beaulieu-sur-Dordogne 19120 · 2026-06-17 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Délai de déclaration : 47 jours (2026-08-17)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide