Clôture de procédure

BERAZI

SIREN 980207914 · Marseille 13015 · 2026-06-17 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Délai de déclaration : 47 jours (2026-08-17)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide