Clôture de procédure

MBCI

SIREN 843482928 · Viarmes 95270 · 2026-06-17 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Délai de déclaration : 47 jours (2026-08-17)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer

Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide