Autre jugement et ordonnance

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SIREN 477847339 · CHAMBERY 73000 · 2026-06-17 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chambéry

Autre jugement et ordonnance

AVIS DE DEPOT DE LA LISTE DES CREANCES POST JO - Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui a ouvert ou prononcé la liquidation judiciaire en date du 5 avril 2016 au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY - Place du Palais de Justice - 73018 CHAMBERY CEDEX, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 16/00006

Délai de déclaration : 47 jours (2026-08-17)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide