Autre jugement et ordonnance

RICHOU, Joris

SIREN 840521066 · SEVREMONT 85700 · 2026-06-16 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00036

Délai de déclaration : 46 jours (2026-08-16)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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