Clôture de procédure

MICHEL, Bruno, Paul, -, (Ei), Technisolutions

SIREN 825281132 · Guilherand-Granges 07500 · 2026-06-16 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Délai de déclaration : 46 jours (2026-08-16)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide