Clôture de procédure

DELUBAC, Virginie, (EI), -, CAFE, DE, LA, PLACE

SIREN 840999205 · Chalencon 07240 · 2026-06-16 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Délai de déclaration : 46 jours (2026-08-16)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide