Clôture de procédure

NDL NOUVELLE DE LUCA

SIREN 531541365 · Montrouge 92120 · 2026-06-14 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Délai de déclaration : 44 jours (2026-08-14)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide