Clôture de procédure

BR CORP

SIREN 920492774 · Toulouse 31000 · 2026-06-14 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Délai de déclaration : 44 jours (2026-08-14)

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Déclarer une créance dans une procédure collective : le guide