ACE

SIREN 990096836

ACE (SIREN 990096836), établie à Labastide-Saint-Pierre (82370), relève du tribunal de commerce de Montauban. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 6 octobre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 6 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 30 juillet 2026.

Défaillances à Labastide-Saint-Pierre Défaillances dans le Tarn-et-Garonne

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-06

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juillet 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET 16, rue Mary Lafon - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

ACE est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 990096836. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 6 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ACE ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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