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BATIR

SIREN 953776259

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-27

Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 8 juillet 2026 infirme le jugement rendu le 26 février 2026 ayant ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire, et statuant à nouveau : ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 8 janvier 2025, désigne Mandataire judiciaire la Selarl Actis en la personne de Me Julie Perrot, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, dit n'y avoir lieu à désignation d'un administrateur judiciaire et renvoie l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris pour la désignation du Juge-commissaire et la suite de la procédure.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

BATIR est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 953776259, la plus récente étant un(e) Autre arrêt de la Cour d'Appel le 2026-08-27.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BATIR ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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