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ROYAL DONUTS CAP

SIREN 948093547

ROYAL DONUTS CAP (SIREN 948093547), établie à Saint-Laurent-du-Var (06700), relève du tribunal de commerce d'Antibes. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 31 juillet 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 31 juillet 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 25 mars 2026.

Défaillances à Saint-Laurent-du-VarDéfaillances dans les Alpes-Maritimes

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-07-31

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2026, désignant mandataire judiciaire SCP b.t.s.G² Prise en la Personne de Maître Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

ROYAL DONUTS CAP est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 948093547. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 31 juillet 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ROYAL DONUTS CAP ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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