DEMA THERM

SIREN 948061080

DEMA THERM (SIREN 948061080), établie à Sancé (71000), relève du tribunal de commerce de Mâcon. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 2 octobre 2026. Situation la plus récente : jugement modifiant la date de cessation des paiements, annonce du 2 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 4 août 2025.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-02

Jugement modifiant la date de cessation des paiements Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Arrêt de la Cour d'Appel de Dijon en date du 10/09/2026 confirmant la liquidation judiciaire en date du 13/02/2026, et fixant la date de cessation des paiements au 04/08/2025

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

DEMA THERM est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 948061080. Situation la plus récente : jugement modifiant la date de cessation des paiements, annonce du 2 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DEMA THERM ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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