SEGM BHV

SIREN 922623269

SEGM BHV (SIREN 922623269), établie à Paris (75004), relève du Tribunal des Activités Economiques de Paris. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 18 novembre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 18 novembre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 31 août 2026.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-11-18

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2026, désignant : administrateur Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris et Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine et Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

Index conforme

  • Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 79/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Commerce et réparation automobile
  • Département : Rhône

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

4 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
ACCORD NAO 2025Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)sans terme
AVENANT N° 1 A L’ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SEGM BHVSystème de prime (autre qu'évolution)sans terme
ACCORD PORTANT SUR LA SIMPLIFICATION ET L’HARMONISATION DES REGLES DE PAIE AU SEIN DE LA SEGM BHVSystème de prime (autre qu'évolution)sans terme
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT FIXATION DES SUBVENTIONS ACCORDEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SEGM BHVDroit syndical, IRP, expression des salariéssans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

SEGM BHV est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 922623269. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 18 novembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SEGM BHV ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SEGM BHV ?
SEGM BHV a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SEGM BHV a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SEGM BHV figurent dans la base publique ACCO.

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