Solvenda

S.C.I.C TERRA ALTER NATIVE

SIREN 920064961

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-02

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Redressement Judiciaire: le 30/07/2026: jugement 26/19 en renouvellement de la Période d'Observation pour 6 mois à compter du 20/08/2026 - Mandataire : PAYEN Julien, 54 Rue Pargaminières CS 18501, 31685 TOULOUSE - N° RG : 26/00035

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

S.C.I.C TERRA ALTER NATIVE est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 920064961, la plus récente étant un(e) Autre jugement et ordonnance le 2026-08-02.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de S.C.I.C TERRA ALTER NATIVE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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