Autre jugement et ordonnance
S.C.I.C TERRA ALTER NATIVE
Autre jugement et ordonnance
Redressement Judiciaire: le 30/07/2026: jugement 26/19 en renouvellement de la Période d'Observation pour 6 mois à compter du 20/08/2026 - Mandataire : PAYEN Julien, 54 Rue Pargaminières CS 18501, 31685 TOULOUSE - N° RG : 26/00035
Délai de déclaration : 33 jours (2026-10-02)
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de S.C.I.C TERRA ALTER NATIVE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-08-02). La date limite de déclaration est le 2026-10-02.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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