TMS REA

SIREN 915294912

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-06-17

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 avril 2026 ayant prononcé la conversion du jugement de Redressement Judiciaire.

Détail et délai →

Radar dirigeant

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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