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FRANCE COMMERCIALISATION

SIREN 907846380

FRANCE COMMERCIALISATION (SIREN 907846380), établie à Mandelieu-la-Napoule (06210), relève du tribunal de commerce de Cannes. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 27 septembre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 27 septembre 2026.

Défaillances à Mandelieu-la-NapouleDéfaillances dans les Alpes-Maritimes

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-27

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

FRANCE COMMERCIALISATION est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 907846380. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 27 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FRANCE COMMERCIALISATION ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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