O BAY
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Cour d'Appel de Reims en date du 31 Mars 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Novembre 2025. ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire..
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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