ACCEZ TOITURE
ACCEZ TOITURE (SIREN 899404586), établie à Damiatte (81220), relève du tribunal de commerce de Castres. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 6 octobre 2026. Situation la plus récente : dépôt de l’état des créances, annonce du 6 octobre 2026.
Défaillances à DamiatteDéfaillances dans le Tarn
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Momentanément indisponible (source RNE).
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ACCEZ TOITURE est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ACCEZ TOITURE ?
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