TOMA GROUP

SIREN 899340327

TOMA GROUP (SIREN 899340327), établie à Sainte-Maxime (83120), relève du tribunal de commerce de Fréjus. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 4 octobre 2026. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 4 octobre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce : 28 septembre 2026.

Défaillances à Sainte-Maxime Défaillances dans le Var

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-04

Redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Septembre 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

TOMA GROUP est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 899340327. Situation la plus récente : redressement judiciaire, annonce du 4 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TOMA GROUP ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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