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MEDICAL DE LA MOSSIG

SIREN 853918068

MEDICAL DE LA MOSSIG (SIREN 853918068), établie à WASSELONNE (67310), relève du tribunal judiciaire de Saverne. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC le 15 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 15 septembre 2026.

Défaillances à WASSELONNEDéfaillances dans le Bas-Rhin

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-15

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ordonnance Juge commissaire: Autres - Liquidateur : SELARL MJ AIR STRASBOURG Me Jean-Denis MAUHIN, 1a rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de SAVERNE où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication.Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de SAVERNE où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 22/00402

Détail et délai →

2026-09-15

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Ordonnance Juge commissaire: Autres - Dépôt de l'état des créances de l'article L641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de SAVERNE où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/00402

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

MEDICAL DE LA MOSSIG est-elle en procédure collective ?
2 annonces de procédure collective publiées au BODACC sont rattachées au SIREN 853918068. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 15 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MEDICAL DE LA MOSSIG ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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