KM RAVALEMENT CONCEPT

SIREN 851810994

KM RAVALEMENT CONCEPT (SIREN 851810994), établie à REICHSHOFFEN (67110), relève du tribunal judiciaire de Strasbourg. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 17 septembre 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 17 septembre 2026.

Défaillances à REICHSHOFFEN Défaillances dans le Bas-Rhin

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-09-17

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

RLJ sanctions faillite personnelle ou interdiction de gérer - La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 11 Septembre 2026: PRONONCÉ, à l'encontre de Merve Yuceal, ancienne présidente de la SAS KM RAVALEMENT CONCEPT, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. FIXÉ à 15 ans (quinze ans), à compter du jour du jugement, la durée de cette interdiction. - N° RG : 26/00468

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

KM RAVALEMENT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 851810994. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 17 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de KM RAVALEMENT CONCEPT ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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