S.A.S. 24
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Novembre 2025 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00812
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
S.A.S. 24 est-elle en procédure collective ?
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de S.A.S. 24 ?
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