TD3E CONCEPT

SIREN 482246709

TD3E CONCEPT (SIREN 482246709), établie à VOLGELSHEIM (68600), relève du tribunal judiciaire de Colmar. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 6 août 2026. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 6 août 2026.

Défaillances à VOLGELSHEIM Défaillances dans le Haut-Rhin

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-06

Autre jugement et ordonnance Autre jugement et ordonnance

Clôture pour insuffisance d'actif 03 Mars 2026 - VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/00950

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

TD3E CONCEPT est-elle en procédure collective ?

1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 482246709. Situation la plus récente : autre jugement et ordonnance, annonce du 6 août 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de TD3E CONCEPT ?

Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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