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Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre jugement prononçant Autre jugement prononçant
Jugement du Tribunal des Activités Économiques d'Auxerre en date du 18-05-2026 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 24/07/2026 et la reprise de la procédure de sauvegarde selon arrêt de la Cour de Cassation du 10/12/2025 remettant l'affaire et les parties en l'état avant l'arrêt de la Cour d'appel du 12/09/2024 infirmant le jugement d'ouverture de la sauvegarde
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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