F.B. BATIMENT
Parcours judiciaire
La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.
Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt du 11/06/2026, la Cour d'Appel de limoges infirme le jugement déféré quant à la durée de l'interdiction de gérer prononcée contre Madame Frédérique Bresse et dit que la sanction d'interdiction de gérer prononcée par le jugement déféré contre Madme Frédérique Bresse sera d'une durée de deux années
Radar dirigeant : défaillances en série
Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.
Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.
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