NET HOUSE PHONE

SIREN 832677439

NET HOUSE PHONE (SIREN 832677439), établie à Meaux (77100), relève du tribunal de commerce de Meaux. 2 annonces de procédure collective ont été publiées au BODACC entre le 19 août 2026 et le 11 septembre 2026. Situation la plus récente : dépôt de l’état des créances, annonce du 11 septembre 2026. Date de cessation des paiements retenue dans l’annonce du 19 août 2026 : 17 mai 2024.

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-19

Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19 mai 2026 confirmant le jugement du 17/11/2025 sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 17/05/2024 et statuant à nouveau la fixe au 17/11/2025.

Détail et délai →

2026-09-11

Dépôt de l'état des créances Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

NET HOUSE PHONE est-elle en procédure collective ?
2 annonces de procédure collective publiées au BODACC sont rattachées au SIREN 832677439. Situation la plus récente : dépôt de l’état des créances, annonce du 11 septembre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NET HOUSE PHONE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

Autres défaillances dans la Seine-et-Marne

Toutes les défaillances du Seine-et-Marne →