Solvenda

NET HOUSE PHONE

SIREN 832677439

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-19

Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 19 mai 2026 confirmant le jugement du 17/11/2025 sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 17/05/2024 et statuant à nouveau la fixe au 17/11/2025.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

NET HOUSE PHONE est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 832677439, la plus récente étant un(e) Autre arrêt de la Cour d'Appel le 2026-08-19.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de NET HOUSE PHONE ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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