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Arc en ciel Normandie sas

SIREN 818963654

Arc en ciel Normandie sas (SIREN 818963654), établie à Le Petit-Quevilly (76140), relève du tribunal de commerce de Bobigny. Une annonce de procédure collective a été publiée au BODACC le 9 octobre 2026. Situation la plus récente : plan de redressement, annonce du 9 octobre 2026.

Défaillances à Le Petit-QuevillyDéfaillances dans la Seine-Maritime

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-10-09

Redressement judiciaire Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Ajilink - Labis Cabooter prise en la personne de Me Jérôme Cabooter 18 rue de l'Abreuvoir 77100 MEAUX et Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 RUE de Lorraine 93000 BOBIGNY.

Détail et délai →

Index conforme

  • Note publiée : 91/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 89/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Services administratifs et de soutien
  • Département : Seine-Maritime

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Momentanément indisponible (source RNE).

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Arc en ciel Normandie sas est-elle en procédure collective ?
1 annonce de procédure collective publiée au BODACC est rattachée au SIREN 818963654. Situation la plus récente : plan de redressement, annonce du 9 octobre 2026. Une annonce publiée ne dit pas si la procédure est toujours en cours.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de Arc en ciel Normandie sas ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de Arc en ciel Normandie sas ?
Arc en ciel Normandie sas a publié une note de 91 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

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