Solvenda

S.A.S.U AZUR TP

SIREN 818118168

Parcours judiciaire

La chronologie reconstruite des publications BODACC pour ce SIREN.

2026-08-07

Autre arrêt de la Cour d'Appel Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d' Appel du 19/03/2026 infirmant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Salon-de-Provence en date du 23/07/2024 en ce qu'il a condamné Monsieur Dylan CHAOUAT à une mesure de faillite personnelle pour une durée de 8 ans; a statué à nouveau et a condamné Monsieur Dylan CHAOUAT à une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale pendant une durée de 5 ans.

Détail et délai →

Radar dirigeant : défaillances en série

Un même dirigeant aux commandes de plusieurs sociétés défaillantes est un signal d’alerte. Solvenda repère, dans le BODACC chargé, les noms qui reviennent sur plusieurs procédures.

Signal indicatif : croisement du dirigeant (données RNE via Recherche d’entreprises) avec ses autres sociétés et leurs procédures BODACC. Des homonymes sont possibles. Ne constitue ni un fichage ni une accusation ; à confirmer avant toute conclusion.

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Questions fréquentes

S.A.S.U AZUR TP est-elle en procédure collective ?
Oui. 1 procédure(s) publiée(s) au BODACC sont rattachée(s) au SIREN 818118168, la plus récente étant un(e) Autre arrêt de la Cour d'Appel le 2026-08-07.
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de S.A.S.U AZUR TP ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au BODACC. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.

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